LES BOX VIVEZ THONON : les meilleures activités de Thonon en box tout compris !
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Conditions générales de vente (CGV) des box cadeaux

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :


Box cadeaux : Désigne le concept de package de prestations par thème, développé et exploité en exclusivité par l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

Les Box cadeaux sont composées des éléments suivants :

  • La Box Détente : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et un modelage 20 minutes au choix. Valeur : 39 € par personne.
  • La Box Gourmande : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et un menu semi gastronomique ou gastronomique en menu 3 plats avec boisson. Au choix dans la liste des restaurants partenaires de la box gourmande. Valeur : 67 € par personne.
  • La Box Sensation : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et une activité sensation au choix dans la liste des prestataires partenaires de la box sensation. Valeur : 55 € par personne.
  • La Box Loisirs : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et une activité loisirs au choix dans la liste des prestataires partenaires de la box loisirs. Valeur : 29 € par personne.
  • La Box Vivez Thonon : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et une ou plusieurs activités et/ou prestations mentionnées ci-dessus. Valeur : déterminée par le choix des activités du client.

Les composants des box sont indissociables. Ils ne peuvent pas être vendus séparément et sont valables 1 an à compter de la date d’achat du client.
L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit de compléter la gamme des produits Box cadeaux ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.


Partenaire : Désigne le prestataire sélectionné par l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.


Bénéficiaire : Désigne la personne utilisatrice des Box cadeaux.


Prestation : Désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue dans le Guide, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire, et selon les conditions générales de vente et d'utilisation propres à chacun des Partenaires (réservations, horaires d'ouvertures, saisonnalité, etc...).


Client : Désigne la personne qui achète le produit Box cadeaux, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il fera un usage personnel des Box cadeaux ou qu'il l'offrira à une tierce personne.


Partie(s) : Désigne le Client et/ou l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.


Site : Désigne le Site http://www.box-thonon.com/

 

II-/ Conditions Générales

Les Prestations présentes sur le Site www.box-thonon.com sont proposées par :

Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, Association loi 1901, dont le siège social est situé :
Château de Sonnaz, 2 rue Michaud, 74200 THONON-LES-BAINS
N° de SIRET 776 632 770 000 33 - Immatriculation ROVS IM074100110
Tél. : +33 (0)4 50 71 55 55
Mail : commercial@thononlesbains.com - Web : www.thononlesbains.com

 

Sont proposées en ligne et à l’accueil de l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, des Box cadeaux élaborées par L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains sous l'URL : http://www.box-thonon.com.
Les Box cadeaux sont commercialisées exclusivement par l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

 

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains vend les Box cadeaux, ainsi que les conditions d'utilisation du Site www.box-thonon.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour les commandes de box cadeaux passées directement sur le Site www.box-thonon.com ou, le cas échéant, par téléphone, fax, courrier ou directement à l'Accueil à l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur chez les différents partenaires.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er novembre 2015.
L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

 

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site.


ARTICLE 1 : PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Les Box cadeaux sont réservables et payables en ligne sur www.easy-thonon.com ou par téléphone, fax, courrier auprès du service commercial ou directement à l'Accueil à l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.


Tout Bénéficiaire contactant directement l'un ou l'autre des partenaires de l'offre sans avoir au préalable reçu de confirmation écrite de la part de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne pourra bénéficier des conditions avantageuses des Box cadeaux.


La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :


1.1 Vous prenez connaissance sur le Site www.box-thonon.com du contenu et des modalités des Box cadeaux, notamment, les prix mentionnés s'entendent, sauf mention contraire « par personne »
Les box cadeaux comprennent : (par personne adulte)

  • La Box Détente : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et un modelage 20 minutes au choix. Valeur : 39 € par personne.
  • La Box Gourmande : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et un menu semi gastronomique ou gastronomique en menu 3 plats avec boisson. Au choix dans la liste des restaurants partenaires de la box gourmande. Valeur : 67 € par personne
  • La Box Sensation : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et une activité sensation au choix dans la liste des prestataires partenaires de la box sensation. Valeur : 55 € par personne
  • La Box Loisirs : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et une activité loisirs au choix dans la liste des prestataires partenaires de la box loisirs. Valeur : 29 € par personne
  • La Box Vivez Thonon : Une entrée au spa Thermal Valvital Thonon et une ou plusieurs activités et/ou prestations mentionnées ci-dessus. Valeur : déterminée par le choix des activités du client.

 

Les Box cadeaux ne comprennent pas :

  • Les transports, les transferts
  • L’hébergement
  • Les assurances (assurance annulation et assurances concernant la pratique de certaines activités sportives ou de loisirs dites « à risques » notamment)
  • Toute prestation autre que celles mentionnées dans la rubrique « Les box cadeaux comprennent »

 

1.2 Une fois la/les Box choisie(s) et le nombre de personnes souhaités saisis, les prestataires partenaires de la / les box choisie(s) s'affichent. 

1.3 Vous consultez le récapitulatif de votre commande, et la modifier le cas échéant en revenant aux étapes précédentes...

1.4 Une fois vos choix effectués, vous renseignez vos coordonnées complètes (nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse...) et validez votre commande

1.5 Vous procédez au paiement de votre commande par carte bancaire sur notre plateforme de paiement en ligne sécurisée.

1.6 Vous recevez par e-mail un récapitulatif et une confirmation du paiement de votre commande.

1.7 Votre Box est réservée !


Deux possibilités pour récupérer votre box :

A : Votre box vous sera remise à l’accueil de l’Office de Tourisme aux horaires d’ouverture, sur présentation de votre justificatif de paiement.

B : Votre Box vous sera envoyée par voie postale il vous en coûtera un supplément de frais de port (valeur indicative)


En cas d’achat par le biais du service commercial de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains : +33 (0)4 50 71 55 55 ou commercial@thononlesbains.com ; les deux solutions de récupération de la box mentionnées ci-dessus s’appliqueront. Attention ! Dans ce cas, toute réservation est soumise à la confirmation écrite préalable du service Commercial, et au règlement préalable de l'intégralité de la box.


ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION DES BOX CADEAUX ET RESPONSABILITE


2.1 Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire de la box cadeau (Box cadeau offerte à une tierce personne), vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées ;


2.2 Les Box cadeaux contiennent (par personne) :
• Un bon d’échange pour le spa thermal Valvital Thonon
• Un bon d’échange pour une ou plusieurs prestations (selon de type de Box cadeau choisi) avec le détail des activités comprises dans la box et les coordonnées complètes des partenaires.
• Un mode d’emploi de la Box cadeau.

Les Box cadeaux ne peuvent être revendues à des tiers. Elles ne peuvent donner lieu à aucun report ni remboursement si non consommées dans le temps imparti (valable 1 an à compter de la date d’achat du client.)

Seule la présentation des originaux auprès des partenaires par le Bénéficiaire donne droit à une Prestation, entendu que :
Le Bénéficiaire doit de rapprocher du prestataire partenaire Box cadeaux par tous les moyens dont il dispose (téléphone, mail, fax) afin de convenir ensemble d’une date et horaire auxquels il souhaite bénéficier de la prestation en fonction des disponibilités de chacun.
Le Bénéficiaire doit remettre son bon d’échange présent dans sa Box cadeaux au prestataire partenaire en guise de règlement de son activité.
Le Prestataire Partenaire retourne le bon d’échange du client accompagné de sa facture à l’Office de Tourisme de Thonon les Bains pour règlement.
Ces éléments peuvent donner droit à des Prestations différentes d'un Partenaire à l'autre, et d'une saison à l'autre (selon conditions d'ouverture des prestataires, conditions météo, saisons, etc... ) voir détails et conditions de chaque prestation d'activité sur www.box-thonon.com et sur le mode d’emploi remis avec chaque Box cadeau.


2.3 Le contenu de la Prestation est porté à la connaissance du Bénéficiaire sur le Site www.box-thonon.com et sur le mode d’emploi remis avec chaque box cadeau.


2.4 Le Bénéficiaire est informé que les Prestations n'incluent pas le transport, ni les transferts jusqu'au lieu de fourniture de la Prestation par le Partenaire sélectionné. Les Prestations n'incluent pas non plus les éléments ci-dessus détaillées à l'article 1.


2.5 En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction de l'un ou l'autre des éléments constitutifs des box cadeaux (bons d’échanges), le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit.


2.6 Compte tenu de la durée de validité importante des Box cadeau, et de la saisonnalité de certaines offres et prestations, le contenu des Prestations peut être redéfini par les Partenaires après l'édition du Guide, sans que la responsabilité de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne puisse être engagée.
Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée.
Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire, que du choix de la date souhaitée, et l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains agissant entre le Partenaire et le Bénéficiaire en qualité d'apporteur d'affaires, l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité de la Prestation souhaitée à la date souhaitée ;


2.7 La fourniture de la Prestation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge, ou encore de condition physique du ou des Bénéficiaires, et sous réserve des disponibilités de l'offre du Partenaire. Selon les cas, elle peut aussi être soumise à la saison, aux conditions météorologique et aléas climatiques.
Il incombe au Bénéficiaire de se renseigner auprès du Partenaire choisi sur l'existence de ces éventuelles conditions spécifiques.
Tout refus de la part d'un Partenaire de fournir la Prestation pour les raisons précédemment citées ou, plus largement, pour non-respect de ses conditions spécifiques ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.


2.8 L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains étant apporteur d'affaires entre le Bénéficiaire et le Partenaire, l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution partielle ou totale de la Prestation.
Toute responsabilité incombant à ce titre au Partenaire. Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions spécifiques du Partenaire sélectionné par le Bénéficiaire s'appliqueront lors de la fourniture de la Prestation.


2.9 Les Partenaires sélectionnés par L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ont déclaré être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder tous les autorisations et/ou les diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ».
Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites « à risque ». Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.


2.10 L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité des Box cadeaux, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimale des Prestations.
Le Bénéficiaire est invité à s'assurer que les Partenaires présentés dans le mode d’emploi sont toujours Partenaires de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains au moment du choix de la Prestation. Dans l'hypothèse inverse, L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains fera ses meilleurs efforts pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie. Dans ces conditions, et compte tenu du vaste choix offert par les Box Cadeaux, le Bénéficiaire ou le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.


ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT


3.1 Prix : Les prix des box cadeaux, affichés sur le Site et tout autre support, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le prix des Box cadeaux ne supporte pas de TVA.
Les frais de port éventuels, pratiqués pour l'acheminement des Box cadeaux par voie postale si le Client le souhaite, ne sont pas compris dans le prix. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Toute autre Prestation non mentionnée dans la rubrique « Les box cadeaux comprennent » détaillée ci-dessus dans l'article 1.1 est due en supplément, et sera réglée directement sur place au Prestataire par le Bénéficiaire.


3.2 Conditions de règlement :
Le paiement de la commande est effectué par défaut en ligne sur www.box-thonon.com :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard): directement en ligne sur le Site www.box-thonon.com en entrant sur notre plateforme sécurisée le numéro de la carte de crédit utilisée ainsi que le cryptogramme au verso.

En cas de commande « manuelle » auprès du Service Commercial ou du service accueil de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, le paiement pourra, à votre choix, être effectué par chèque, carte bancaire, virement ou espèces selon les modalités suivantes :

  • En communiquant à l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
    La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande définitive. L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque.
  • Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains. Les éventuels délais d'expédition des coffrets easy-thonon.com seront calculés à partir de la date de réception du chèque.
    Le chèque doit être adressé à l'adresse de correspondance suivante :
    Office de Tourisme de Thonon-les-Bains,
    2 rue Michaud, Château de Sonnaz 74200 THONON-LES-BAINS, avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque.
    A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.
  • En espèces, directement au comptoir de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains (Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi : 9h00 à 12h15 et 13h45 à 17h30, le samedi : 9h00 à 12h15 et 13h45 à 17h30 - Horaires susceptibles d'évoluer au cours de l'année, consultez le site www.thononlesbains.com)

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l'achat d'une Box cadeau, selon les termes de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des éventuels frais de retour.
Les frais de retour éventuels resteront à votre charge. Seuls les Box cadeaux retournées dans les délais et en parfait état pourront être remboursées (les Box cadeaux retournées notamment sans la présence de la totalité des éléments constitutifs de la Box, endommagées, salis, ne seront pas repris).

Les Box cadeaux devront être retournés à l'adresse suivante :
Office de Tourisme de Thonon-les-Bains,
2 rue Michaud, Château de Sonnaz
74200 THONON-LES-BAINS.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la Box cadeau en parfait état.


ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.


ARTICLE 6 : EN CAS DE LIVRAISON

6.1 Disponibilité des Box cadeaux
Les coffrets box Thonon sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Box cadeaux.
L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains s'engage à honorer toute commande de Box cadeaux de la part du Client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d'utilisation des Box cadeaux disponibles. En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité des Box cadeaux.

Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :

  1. soit, annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement
  2. soit bénéficier d'un échange dans les conditions définies à l'Article 9.


6.2 Lieu de livraison
Les Box cadeaux sont usuellement mises à disposition du Bénéficiaire sur place, à l’accueil de l’Office de Tourisme.
Cependant, à la demande expresse du Client, l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains peut expédier les Box cadeaux par voie postale (uniquement en France Métropolitaine).
Les Box cadeaux vous seront alors livrées à l'adresse que vous aurez communiquée à l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.
La responsabilité de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du coffret cadeau ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains dans les conditions prévues à l'Article 11.


6.3 Mode d'acheminement et délai de livraison
La livraison s'effectuera par Colissimo suivi (ou similaire) selon l'option que vous aurez choisie.
Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.
La livraison est impossible le samedi.

Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :
Colissimo suivi :
A titre purement indicatif, le service Colissimo suivi permet la délivrance des box cadeaux sur l'ensemble du territoire français métropolitain entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Ces informations sont communiquées par Colissimo et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.
Toutefois, en cas de retard manifeste, l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.


6.4 Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Box cadeaux de la façon suivante :
Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi :
Commande d'un coffret cadeaux : 4,50 € TTC
Commande de 2 coffrets cadeaux : 9 € TTC
Commande de 3 coffrets cadeaux : 13,50 € TTC
Commande supérieure à 3 coffrets easy-thonon.com: 13,50 € TTC + 0,50 € TTC par Box cadeau supplémentaire commandée.


ARTICLE 7 : MODIFICATION - ANNULATION - ECHANGE
En regard du nombre important de Partenaires, et de la pluralité des conditions de réservation et d'annulation qui leurs sont propres :
Une fois les dates et conditions du séjour confirmés par le Prestataire Partenaire, et la réservation et le paiement effectués, les Box cadeaux, ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.
Ils ne sont pas non plus cessibles à des tiers, sauf dans des conditions de séjour strictement similaires (mêmes dates, mêmes nombre de personnes, même répartition des hébergements), et sur autorisation expresse du Prestataire Partenaire ayant fait l'objet d'une confirmation écrite préalable.


ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE DES BOX CADEAUX
Les Box cadeaux ont une durée de validité limitée dans le temps (1 an maximum). Toute box cadeau non consommée avant sa date limite de validité précisée au moment de la réservation ne donnera lieu à aucun report, échange ou remboursement.


ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT - RECLAMATION
Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le fonctionnement et les conditions de vente des Box cadeaux doit être adressée à :
Office de Tourisme de Thonon-les-Bains,
2 rue Michaud, Château de Sonnaz
74200 THONON-LES-BAINS

 

ARTICLE 10 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.


ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande Box cadeaux, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.


ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution, des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l'occasion d'une commande Box cadeaux relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.